Dernière mise à jour : Octobre 2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE AVANT D'UTILISER CE SITE WEB.

Ce site Internet est détenu et exploité par Ishida Europe Limited (« Nous », « Notre » ou « Nos »).

Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 1832141 et notre siège social est situé à 11 Kettles Wood Drive, Woodgate Business Park, Birmingham, B32 3DB.

Si vous rencontrez des problèmes avec notre site web ou votre compte d'utilisateur (le cas échéant), veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Courriel : aftersalessystems@ishidaeurope.com

Tél :  +44 (0) 1216077559

En utilisant notre site web, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions de service (« conditions ») et que vous vous engagez à les respecter.

En outre, il vous incombe de veiller à ce que toute personne accédant à ce site web en votre nom soit informée des présentes conditions et y adhère.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de temps à autre, et chaque fois que vous accédez à notre site web, veuillez consulter les conditions pour vous assurer que vous connaissez et comprenez les conditions en vigueur à ce moment-là.

Nous pouvons également mettre à jour et modifier notre site web pour refléter des changements dans nos produits, les exigences des clients, les besoins commerciaux ou autres. Nous nous efforcerons de vous avertir suffisamment à l'avance de toute modification importante.

Notre site web est mis à votre disposition et vous est fourni gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site web, ou tout contenu qu'il contient, sera toujours accessible, disponible ou ininterrompu.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de retirer ou de restreindre l'accès à tout ou partie de notre site web pour des raisons commerciales, opérationnelles ou autres. Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait de ce type.

Le contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne s'agit pas de conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour compiler le contenu de ce site web et maintenir les informations qui y figurent à jour et exactes, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie (expresse ou implicite) quant à l'exactitude, au contenu, à l'exhaustivité ou au fonctionnement de ce site web.

Toute représentation, garantie ou condition de ce type est exclue par la présente. En outre, nous ne garantissons pas que l'utilisation de ce site web sera ininterrompue, exempte d'erreurs, sécurisée ou exempte de bogues ou de virus. 

L'utilisation de ce site web et de son contenu est entièrement à vos risques et périls. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à notre site web. Vous devez vous assurer que vous disposez de votre propre protection antivirus.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), dus à un manquement à une obligation légale ou autre, qu'ils soient directs, prévisibles ou indirects, que vous pourriez subir à la suite de votre utilisation de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site web, la défaillance d'un service ou d'un système informatique, les retards ou les interruptions d'accès, la non-livraison ou la mauvaise livraison de données, les virus informatiques ou autres composants nuisibles, les violations de la sécurité ou l'utilisation non autorisée due à un « piratage » ou à tout autre moyen. 

Sans limiter la généralité des dispositions précédentes, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de virus, d'attaques par déni de service distribué ou d'autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres éléments de propriété en raison de votre utilisation de notre site web, ou du téléchargement de tout contenu de notre site web ou de tout autre site web qui lui est lié. 

En particulier, nous ne serons pas responsables des pertes de profits, de ventes, d'affaires ou de revenus, des interruptions d'activité, des pertes d'économies anticipées, des pertes d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation, ou de toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

D'autres limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit à l'utilisateur, qui sera définie dans nos conditions générales de vente, nos conditions d'après-vente ou nos conditions de licence (selon le cas).

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site web, il se peut que vous deviez créer ou recevoir un compte d'utilisateur. Vous acceptez d'utiliser le compte d'utilisateur uniquement en conformité avec les présentes conditions et devez traiter les informations accessibles par l'intermédiaire du compte d'utilisateur de manière confidentielle.

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'inscription, et maintenir à tout moment les informations relatives à votre compte d'utilisateur à jour.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des données de votre compte utilisateur, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous ne devez pas divulguer les détails de votre compte d'utilisateur à un tiers et devez nous informer immédiatement de toute utilisation ou accès non autorisé ou de toute violation de la sécurité.

Nous nous réservons le droit de désactiver, de suspendre ou de résilier votre compte d'utilisateur ou votre mot de passe à notre discrétion, y compris si, selon notre jugement raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions. Nous ne serons pas responsables des conséquences résultant de ces actions.

Les « informations confidentielles » désignent toutes les informations fournies ou accessibles par l'intermédiaire de notre site web ou de notre compte d'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les détails des prix, les spécifications des produits, les données exclusives et toute autre information non publique qui vous est divulguée ou à laquelle vous accédez par l'intermédiaire du site web ou du compte d'utilisateur (les « informations »).

Vous acceptez de préserver la confidentialité des informations confidentielles et de ne pas divulguer, reproduire ou distribuer toute partie de ces informations à un tiers sans notre accord écrit préalable.

Vous ne devez pas utiliser les informations confidentielles à des fins concurrentielles ou commerciales autres que celles explicitement autorisées par les présentes conditions.

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et sur le matériel, les informations ou le contenu qui y sont publiés.

Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d'auteur dans le monde entier.  Tous ces droits sont réservés.

L'autorisation ne vous est accordée que pour une utilisation normale du site web, c'est-à-dire pour naviguer, rechercher, lire et visualiser le contenu, et interagir avec les fonctionnalités du site web.

L'ensemble de la conception, du texte, des graphiques, du code de programme, de la mise en page, des schémas de couleurs, des éléments visuels et de la sélection ou de l'arrangement sont protégés par des droits d'auteur qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos concédants de licence.

Toutes les marques, noms de marques et noms de sociétés ou logos affichés sur ce site web sont notre propriété ou la propriété de leurs détenteurs respectifs. 

Il est interdit d'utiliser, de copier, d'imiter, de reproduire ou de modifier toute partie du contenu de notre site web à des fins commerciales ou autres sans avoir obtenu une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence. Une telle utilisation sans notre consentement écrit est strictement interdite.

Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou rediffusez toute partie de notre site en violation des présentes conditions, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites (sauf que vous êtes autorisé à conserver une copie des présentes conditions).

Vous n'effectuerez, ne faciliterez, n'autoriserez ni ne permettrez aucune extraction de texte ou de données ni aucun grattage du web en relation avec notre site web ou tout produit ou service fourni par l'intermédiaire de notre site web ou en relation avec celui-ci.

Cela inclut l'utilisation (ou la permission, l'autorisation ou la tentative d'utilisation) de tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie automatisé pour accéder, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie de notre site web.

Aucune autorisation n'est donnée (implicitement ou expressément) par Nous ou par tout contributeur au site web pour établir un lien profond ou pour encadrer tout contenu apparaissant sur le site web ou pour utiliser une représentation de tout nom ou logo de l'entreprise, de toute marque déposée, de tout nom de marque contenu sur ce site web. Nous nous réservons le droit d'interdire les liens vers notre page d'accueil. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez établir un lien vers la page d'accueil de notre site web à condition de le faire d'une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'aval de notre part, alors qu'il n'en existe pas ou qu'il en a existé mais qu'il n'en existe plus. 

Nous ne sommes pas responsables des sites web vers lesquels nous établissons des liens

Lorsque notre site web contient des liens vers d'autres sites web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement.

Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web, ou des informations que vous pouvez y obtenir.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Si vous décidez d'accéder à des sites web de tiers liés à notre site web, vous acceptez de le faire à vos propres risques.

Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

Toutes les données personnelles qui peuvent être collectées ou traitées seront utilisées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation de notre site web enfreint ces normes d'utilisation acceptable.

Vous ne devez pas abuser de notre site web en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles, ou en interagissant de manière préjudiciable avec notre site web ou une partie de celui-ci.

Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web, ou à tout autre équipement ou réseau connecté à notre site web.

Vous ne devez pas interférer, endommager ou perturber tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site web ou tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers sur lequel ce site web s'appuie de quelque manière que ce soit.

Vous ne devez pas attaquer notre site web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

En enfreignant les dispositions susmentionnées, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement. 

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, transmise ou stockée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris dans un système d'extraction, sans l'autorisation écrite préalable d'Ishida Europe Limited, sauf dans le cadre des dispositions relatives à l'utilisation équitable du Copyright, Designs and Patents Act 1988.

Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser notre site web :

• d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale.
• d'une manière illégale ou frauduleuse ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les frais de justice) découlant de ou en rapport avec votre violation des présentes conditions.

Les présentes conditions (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Vous et Nous acceptons la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

© Ishida Europe Limited 2024